| No d’ordre | Code NC | Désignation des produits |
Volume contingentaire annuel
(en tonnes)
| Droit contingentaire
| 09.2997 | 0303 | Poissons congelés, à l’exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no 0304 | 15 000 | 0 %
| | 0304 | Filets de poissons et autre chair de poissons (même hachée), frais, réfrigérés ou congelés | 0 %
| 09.2651 | 0306 | Crustacés, même décortiqués, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; crustacés, même décortiqués, fumés, même cuits avant ou pendant le fumage; crustacés non décortiqués, cuits à l’eau ou à la vapeur, même réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, propres à l’alimentation humaine | 15 000 | 0 %
| | 0307 | Mollusques, même séparés de leur coquille, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; mollusques, même décortiqués, fumés, même cuits avant ou pendant le fumage; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de mollusques, propres à l’alimentation humaine | 0 %