Règlement (UE) 2020/1785 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/1785
RattachementRèglement (UE) 2020/1785
Versionacte d'origine du 16/11/2020 (CELEX 32020R1785)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (UE) 2020/1785EUR-Lex →

(10) Il convient que les mesures prévues par le présent règlement garantissent la continuité après l’expiration du règlement (UE) no 1412/2013. Il est par conséquent approprié d’appliquer les mesures prévues dans le présent règlement du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2027,

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