Règlement (UE) 2020/1785 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/1785
RattachementRèglement (UE) 2020/1785
Versionacte d'origine du 16/11/2020 (CELEX 32020R1785)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2020/1785EUR-Lex →

(3) En juillet 2019, la Commission a soumis au Conseil un examen de l’incidence des mesures, en prévoyant des options pour la période postérieure au 31 décembre 2020.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1785. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).