Règlement (UE) 2020/1785 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/1785
RattachementRèglement (UE) 2020/1785
Versionacte d'origine du 16/11/2020 (CELEX 32020R1785)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2020/1785EUR-Lex →

(4) L’examen a montré que le taux d’utilisation des contingents 09.2997 et 09.2651 était significatif. Dans le cadre du contingent 09.2651, le code NC 0308 n’a pas été utilisé.

Aller plus loin

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