Règlement (UE) 2020/1785 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/1785
RattachementRèglement (UE) 2020/1785
Versionacte d'origine du 16/11/2020 (CELEX 32020R1785)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2020/1785EUR-Lex →

(5) L’ouverture de contingents tarifaires similaires à ceux ouverts par le règlement (UE) no 1412/2013 pour certains produits de la pêche est justifiée, car ces contingents couvriraient les besoins du marché intérieur des îles Canaries tout en garantissant que les flux d’importations en franchise de droits dans l’Union restent prévisibles et clairement identifiables.

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