(6) Par conséquent, dans le but de donner une perspective à long terme aux opérateurs économiques afin d’atteindre un niveau d’activité permettant de stabiliser l’environnement économique et social dans les îles Canaries, il convient de proroger, pour une période supplémentaire, le contingent tarifaire autonome des droits du tarif douanier commun pour certains produits énoncés à l’annexe du présent règlement.
Règlement (UE) 2020/1785 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2020/1785
RattachementRèglement (UE) 2020/1785
Versionacte d'origine du 16/11/2020 (CELEX 32020R1785)
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