Règlement délégué (UE) 2020/1794 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/09/2020, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02020R1794-20201201 du 01/12/2020, la plus récente en français).

TexteRèglement délégué (UE) 2020/1794
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/1794
VersionVersion d'origine (CELEX 02020R1794-20201201)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2020/1794EUR-Lex →

L’annexe II, partie I, du règlement (UE) 2018/848 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

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