Règlement délégué (UE) 2020/1794 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2020/1794
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/1794
Versionacte d'origine du 16/09/2020 (CELEX 32020R1794)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2020/1794EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) 2018/848, et notamment son annexe II, partie I, fixe certaines exigences relatives à l’utilisation de matériel en conversion et non biologique de reproduction des végétaux.

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