(2) Compte tenu de la suppression progressive des dérogations à l’utilisation de matériel biologique de reproduction des végétaux énoncées à l’article 53 du règlement (UE) 2018/848, il est important d’augmenter la production et la mise sur le marché de matériel biologique et en conversion de reproduction des végétaux.
Règlement délégué (UE) 2020/1794 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/1794
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/1794
Versionacte d'origine du 16/09/2020 (CELEX 32020R1794)
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