Article considérant 3

(3) Conformément à l’article 10, paragraphe 4, du règlement (UE) 2018/848, le matériel de reproduction des végétaux peut être commercialisé en tant que produit en conversion pour autant qu’une période de conversion d’au moins 12 mois soit respectée. En vertu de l’article 26, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/848, les États membres veillent à ce qu’une base de données régulièrement mise à jour soit établie pour répertorier le matériel biologique et en conversion de reproduction des végétaux, à l’exception des plantules, mais y compris les plants de pommes de terre, qui est disponible sur leur territoire. En outre, l’article 26, paragraphe 2, exige des États membres qu’ils disposent de systèmes permettant aux opérateurs qui commercialisent du matériel biologique ou en conversion de reproduction des végétaux et qui sont en mesure de fournir ce produit en quantités suffisantes et, dans un délai raisonnable, de rendre publiques, sur une base volontaire et à titre gratuit, outre leurs noms et coordonnées, des informations sur le matériel biologique et en conversion de reproduction des végétaux, tel que le matériel de reproduction végétale de matériel hétérogène biologique ou de variétés biologiques adaptées à la production biologique, à l’exception des plantules mais y compris les plants de pommes de terre, qui est disponible, la quantité en poids de ce matériel et la période de l’année où il est disponible. Aux fins de l’article 26, paragraphe 5, les États membres peuvent continuer à utiliser les systèmes d’information pertinents déjà en place.