Règlement délégué (UE) 2020/1794 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2020/1794
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/1794
Versionacte d'origine du 16/09/2020 (CELEX 32020R1794)
RéférenceConsidérant 7 du règlement délégué (UE) 2020/1794EUR-Lex →

(7) Dès lors, il convient de modifier l’annexe II, partie I, du règlement (UE) 2018/848 en conséquence.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1794. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).