(5) Il ressort de l’évaluation du monochlorhydrate de L-lysine produit par Corynebacterium glutamicum DSM 32932 et du sulfate de L-lysine produit par Corynebacterium glutamicum KFCC 11043 que les conditions d’autorisation prévues à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d’autoriser l’utilisation de ces substances selon les modalités précisées à l’annexe du présent règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1798 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1798
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1798
Versionacte d'origine du 30/11/2020 (CELEX 32020R1798)
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