Version d'origine : acte du 30/11/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1801
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1801
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R1801)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2020/1801EUR-Lex →
1. Aux fins de la fixation du taux d’ajustement prévu aux articles 25 et 26 du règlement (UE) no 1306/2013, et conformément à l’article 8, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1307/2013, les montants des paiements directs dépassant 2 000 EUR effectués au titre des régimes d’aide énumérés à l’annexe I du règlement (UE) no 1307/2013, à octroyer aux agriculteurs pour une demande d’aide introduite au titre de l’année civile 2020, sont réduits d’un taux d’ajustement de 2,906192 %.
2. La réduction prévue au paragraphe 1 ne s’applique pas à la Croatie.
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