(8) Il y a lieu de prendre en compte le taux d’ajustement adapté dans le calcul de tous les paiements à octroyer à un agriculteur pour une demande d’aide introduite au titre de l’année civile 2020. Par souci de clarté, il convient dès lors d’abroger le règlement d’exécution (UE) 2020/862.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1801 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1801
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1801
Versionacte d'origine du 30/11/2020 (CELEX 32020R1801)
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