| EXPLICATION DE LA MANIÈRE DONT LES FACTEURS ESG SONT PRIS EN COMPTE DANS LA DÉCLARATION D’INDICE DE RÉFÉRENCE
| SECTION 1 — PRISE EN COMPTE DES FACTEURS ESG
| Rubrique 1. Nom de l’administrateur d’indices de référence. |
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Rubrique 2. Type d’indice de référence ou de famille d’indices de référence.
Choisir l’actif sous-jacent pertinent dans la liste figurant à l’annexe II.
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| Rubrique 3. Nom de l’indice de référence ou de la famille d’indices de référence. |
| Rubrique 4. Le portefeuille de l’administrateur d’indices de référence contient-il des indices de référence «transition climatique» de l’Union, des indices de référence «accord de Paris» de l’Union, des indices de référence qui poursuivent des objectifs ESG ou des indices de référence qui tiennent compte de facteurs ESG? | ☐ Oui ☐ Non
| Rubrique 5. L’indice de référence ou la famille d’indices de référence poursuivent-ils des objectifs ESG? | ☐ Oui ☐ Non
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Rubrique 6. En cas de réponse affirmative à la rubrique 5, veuillez fournir ci-dessous les renseignements (score) relatifs aux facteurs ESG énumérés à l’annexe II pour chaque famille d’indices de référence au niveau agrégé.
Les facteurs ESG sont exprimés sous la forme d’une valeur moyenne pondérée agrégée au niveau de la famille d’indices de référence.
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a) Liste des facteurs ESG combinés:
| Renseignements sur chaque facteur:
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b) Liste des facteurs environnementaux:
| Renseignements sur chaque facteur:
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c) Liste des facteurs sociaux:
| Renseignements sur chaque facteur:
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d) Liste des facteurs de gouvernance:
| Renseignements sur chaque facteur:
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Rubrique 7. En cas de réponse affirmative à la rubrique 5, veuillez fournir ci-dessous, pour chaque indice de référence, les renseignements (score) relatifs aux facteurs ESG énumérés à l’annexe II, en fonction de l’actif sous-jacent concerné.
Toutes ces informations peuvent alternativement être fournies par inclusion, dans la déclaration d’indice de référence, d’un hyperlien vers un site internet de l’administrateur d’indices de référence. Les informations figurant sur le site internet doivent être aisément accessibles et consultables. L’administrateur d’indices de référence veille à ce que les informations publiées sur son site internet restent consultables pendant cinq ans.
Le score des facteurs ESG ne doit pas être communiqué pour chaque composante de l’indice de référence, mais sous la forme d’une valeur moyenne pondérée agrégée pour l’indice de référence.
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a) Liste des facteurs ESG combinés:
| Renseignements sur chaque facteur:
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b) Liste des facteurs environnementaux:
| Renseignements sur chaque facteur:
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c) Liste des facteurs sociaux:
| Renseignements sur chaque facteur:
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d) Liste des facteurs de gouvernance:
| Renseignements sur chaque facteur:
| Hyperlien vers les informations sur les facteurs ESG pour chaque indice de référence: |
| Rubrique 8. Données et normes utilisées
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a) Description des sources de données utilisées pour fournir des informations sur les facteurs ESG dans la déclaration d’indice de référence.
Décrire la manière dont les données utilisées pour fournir des informations sur les facteurs ESG dans la déclaration d’indice de référence ont été obtenues et indiquer si, et dans quelle mesure, il s’agit de données estimées ou déclarées.
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b) Normes de référence.
Fournir la liste des normes sur lesquelles s’appuie la déclaration effectuée à la rubrique 6 et/ou la rubrique 7.
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| SECTION 2 — EXIGENCES DE PUBLICATION SUPPLÉMENTAIRES POUR LES INDICES DE RÉFÉRENCE «TRANSITION CLIMATIQUE» DE L’UNION ET LES INDICES DE RÉFÉRENCE «ACCORD DE PARIS» DE L’UNION
| Rubrique 9. Lorsqu’un indice de référence porte la dénomination «indice de référence “transition climatique” de l’Union» ou «indice de référence “accord de Paris” de l’Union», l’administrateur d’indices de référence publie également les informations suivantes:
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a) la trajectoire prospective de décarbonation en glissement annuel;
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b) la mesure dans laquelle la trajectoire de décarbonation du GIEC (1,5 °C avec un dépassement nul ou limité) a été atteinte en moyenne par an depuis sa création;
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c) la concordance entre ces indices de référence et leur univers d’investissement, au sens de l’article 1er, point e), du règlement délégué (UE) 2020/1818, en utilisant la part active au niveau des actifs.
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| SECTION 3 — PUBLICATION D’INFORMATIONS CONCERNANT LA CONFORMITÉ AUX OBJECTIFS DE L’ACCORD DE PARIS
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Rubrique 10. Au plus tard à la date d’application du présent règlement, l’administrateur d’indices de référence publie également les informations suivantes pour les indices de référence d’actions et d’obligations d’importance significative, ainsi que pour les indices de référence «transition climatique» de l’Union et les indices de référence «accord de Paris» de l’Union.
Au plus tard le 31 décembre 2021, l’administrateur d’indices de référence publie, pour chaque indice de référence ou, le cas échéant, pour chaque famille d’indices de référence, les informations suivantes:
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a) l’indice de référence est-il conforme à l’objectif de réduction des émissions de carbone ou à la réalisation des objectifs de l’accord de Paris?
| ☐ Oui ☐ Non
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b) le scénario de température, conformément aux normes internationales, utilisé pour se conformer à l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre ou à la réalisation des objectifs de l’accord de Paris;
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c) le nom du fournisseur du scénario de température utilisé pour se conformer à l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre ou à la réalisation des objectifs de l’accord de Paris;
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d) la méthode utilisée pour mesurer la conformité au scénario de température;
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e) l’hyperlien vers le site web du scénario de température utilisé.
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| Date de la dernière mise à jour des informations et motif de cette mise à jour: |