(3) Le règlement (UE) 2016/1011 impose aux administrateurs d’indices de référence d’expliquer, dans la déclaration d’indice de référence, comment les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ci-après «ESG») sont pris en compte dans chaque indice de référence ou famille d’indices de référence fourni(e) et publié(e).
Règlement délégué (UE) 2020/1816 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/1816
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/1816
Versionacte d'origine du 17/07/2020 (CELEX 32020R1816)
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