(4) Des différences dans la façon d’expliquer comment les facteurs ESG sont pris en compte entraîneraient un manque de comparabilité des indices de référence et un manque de clarté quant à la portée et aux objectifs des facteurs ESG. Il est donc nécessaire de préciser le contenu de cette explication et d’établir un modèle à utiliser à cet effet.
Règlement délégué (UE) 2020/1816 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/1816
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/1816
Versionacte d'origine du 17/07/2020 (CELEX 32020R1816)
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