(5) Afin que les informations soient mieux adaptées aux investisseurs, l’exigence d’expliquer la manière dont les facteurs ESG sont pris en compte dans chaque indice de référence ou famille d’indices de référence fourni(e) et publié(e) devrait tenir compte des actifs sous-jacents sur lesquels ces indices de référence reposent. Le présent règlement ne devrait pas s’appliquer aux indices de référence qui ne comportent pas d’actifs sous-jacents ayant une incidence sur le changement climatique, tels que les indices de référence de taux d’intérêt ou les indices de référence de taux de change.
Règlement délégué (UE) 2020/1816 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/1816
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/1816
Versionacte d'origine du 17/07/2020 (CELEX 32020R1816)
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