Version consolidée au 19/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02020R1818-20260119, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/07/2020).
TexteRèglement délégué (UE) 2020/1818
IntituléExclusions applicables aux indices de référence «transition climatique» de l’Union
RattachementSECTION 2 — NORMES MINIMALES APPLICABLES AUX INDICES DE RÉFÉRENCE «TRANSITION CLIMATIQUE» DE L’UNION
Règlement délégué (UE) 2020/1818
CHAPITRE II — NORMES MINIMALES POUR LA CONCEPTION DE LA MÉTHODE DE DÉTERMINATION DES INDICES DE RÉFÉRENCE
SECTION 2 — NORMES MINIMALES APPLICABLES AUX INDICES DE RÉFÉRENCE «TRANSITION CLIMATIQUE» DE L’UNION
VersionConsolidée au 19/01/2026 (CELEX 02020R1818-20260119)
Référencearticle 10 du règlement délégué (UE) 2020/1818EUR-Lex →
1. Les administrateurs d’indices de référence «transition climatique» de l’Union précisent, dans la méthode qu’ils emploient, s’ils excluent certaines entreprises, et comment.
2. Le 31 décembre 2022 au plus tard, les administrateurs d’indices de référence «transition climatique» de l’Union se conforment aux exigences de l’article 12, paragraphe 1, points a), b) et c), et paragraphe 2.
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