Les administrateurs d’indices de référence «transition climatique» de l’Union et les administrateurs d’indices de référence «accord de Paris» de l’Union formalisent, documentent et rendent publiques les trajectoires de décarbonation de ces indices, l’année de référence utilisée pour déterminer ces trajectoires et, si les objectifs fixés dans la trajectoire de décarbonation ne sont pas atteints, les raisons de cet échec et les mesures qu’ils entendent prendre pour atteindre les objectifs ajustés prévus par l’article 7, paragraphe 4.
Règlement délégué (UE) 2020/1818 · Article
Article 14
Article en vigueur.
Version consolidée au 19/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02020R1818-20260119, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/07/2020).
TexteRèglement délégué (UE) 2020/1818
IntituléPublication des trajectoires de décarbonation
Rattachement
CHAPITRE III — TRANSPARENCE ET EXACTITUDE
- Règlement délégué (UE) 2020/1818
- CHAPITRE III — TRANSPARENCE ET EXACTITUDE
VersionConsolidée au 19/01/2026 (CELEX 02020R1818-20260119)
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