Version consolidée au 19/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02020R1818-20260119, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/07/2020).
TexteRèglement délégué (UE) 2020/1818
IntituléExactitude des sources de données
RattachementCHAPITRE III — TRANSPARENCE ET EXACTITUDE
Règlement délégué (UE) 2020/1818
CHAPITRE III — TRANSPARENCE ET EXACTITUDE
VersionConsolidée au 19/01/2026 (CELEX 02020R1818-20260119)
Référencearticle 15 du règlement délégué (UE) 2020/1818EUR-Lex →
1. Les administrateurs d’indices de référence «transition climatique» de l’Union et les administrateurs d’indices de référence «accord de Paris» de l’Union veillent à l’exactitude des données relatives aux émissions de GES des catégories 1, 2 et 3, conformément aux normes internationales ou européennes, telles que les méthodes de calcul de l’empreinte environnementale de produit (EEP) et de l’empreinte environnementale d’organisation (EEO), la norme de comptabilisation et de déclaration des émissions (de catégorie 3) au long de la chaîne de valeur des entreprises, et les normes EN ISO 14064 ou EN ISO 14069.
2. Aux fins du paragraphe 1, les administrateurs d’indices de référence «transition climatique» de l’Union et les administrateurs d’indices de référence «accord de Paris» de l’Union indiquent, dans la description de leur méthode, la norme utilisée.
3. Les administrateurs d’indices de référence «transition climatique» de l’Union et les administrateurs d’indices de référence «accord de Paris» de l’Union garantissent la comparabilité et la qualité des données relatives aux émissions de GES.
Nota : Recommandation 2013/179/UE de la Commission du 9 avril 2013 relative à l’utilisation de méthodes communes pour mesurer et indiquer la performance environnementale des produits et des organisations sur l’ensemble du cycle de vie (JO L 124 du 4.5.2013, p. 1).
«Value Chain (Scope 3) Accounting and Reporting Standard» (septembre 2011), supplément au «GHG Protocol Corporate Accounting and Reporting Standard» (norme de comptabilisation et de déclaration destinée à l’entreprise du Protocole des GES).
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