Règlement délégué (UE) 2020/1818 · Article

Article 16

Article en vigueur.

Version consolidée au 19/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02020R1818-20260119, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/07/2020).

TexteRèglement délégué (UE) 2020/1818
IntituléEntrée en vigueur et application
Rattachement
CHAPITRE IV — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement délégué (UE) 2020/1818
  2. CHAPITRE IV — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 19/01/2026 (CELEX 02020R1818-20260119)
Référencearticle 16 du règlement délégué (UE) 2020/1818EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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