Version consolidée au 19/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02020R1818-20260119, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/07/2020).
TexteRèglement délégué (UE) 2020/1818
IntituléANNEXE
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/1818
VersionConsolidée au 19/01/2026 (CELEX 02020R1818-20260119)
RéférenceAnnexe du règlement délégué (UE) 2020/1818EUR-Lex →
| Intitulé du traité ou de la convention interdisant un certain type d’armes | Type d’armes interdit
| Convention sur l’interdiction des armes biologiques (1972) | Les armes biologiques telles que définies à l'article Ier de la convention
| Convention sur l’interdiction des armes chimiques (1993) | Les armes chimiques telles que définies à l’article II de la convention
| Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel (traité d’Ottawa) (1997) | Les mines antipersonnel telles que définies à l’article 2 de la convention
| Convention sur les armes à sous-munitions (2008) | Les armes à sous-munitions telles que définies à l’article 2 de la convention
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.