Article considérant 11

(11) Le paramètre principal pour calculer la trajectoire de décarbonation devrait être l’intensité d’émission de GES, car ce paramètre assure une comparabilité entre secteurs et ne crée pas de biais en faveur ou au détriment d’un secteur particulier. Pour calculer l’intensité d’émission de GES, il faut connaître la capitalisation boursière de l’entreprise concernée. Toutefois, lorsqu’un indice de référence porte sur des titres à revenu fixe émis par des entreprises, l’on ne connaît pas toujours la capitalisation boursière des entreprises qui ne sont pas cotées sur un marché d’actions. Il convient donc de préciser que les administrateurs d’indices de référence «transition climatique» de l’Union, ou d’indices de référence «accord de Paris» de l’Union, qui portent sur des titres d’entreprise à revenu fixe, devraient être autorisés à utiliser les émissions de GES calculées en chiffres absolus, plutôt qu’en intensité d’émissions de GES.