Règlement délégué (UE) 2020/1818 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2020/1818
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/1818
Versionacte d'origine du 17/07/2020 (CELEX 32020R1818)
RéférenceConsidérant 12 du règlement délégué (UE) 2020/1818EUR-Lex →

(12) Pour assurer la comparabilité et la cohérence des données sur les émissions de GES, il convient de définir des règles de calcul des variations de l’intensité d’émissions de GES ou des émissions absolues de GES.

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