(14) Les indices de référence «accord de Paris» de l’Union ne devraient pas contribuer à promouvoir l’investissement dans des instruments financiers émis par des entreprises qui violent des normes internationales telles que les principes du Pacte mondial des Nations unies. Il est donc nécessaire de définir des critères d’exclusion spécifiques qui reposent sur des considérations d’ordre climatique ou sur d’autres considérations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG). Les indices de référence «transition climatique» de l’Union devraient être conformes à ces critères d’exclusion au 31 décembre 2022 au plus tard, conformément au calendrier fixé dans le règlement (UE) 2016/1011.
Règlement délégué (UE) 2020/1818 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/1818
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/1818
Versionacte d'origine du 17/07/2020 (CELEX 32020R1818)
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