(16) Afin de garantir la transparence de la méthode de détermination des indices de référence «transition climatique» et «accord de Paris» de l’Union, il convient de définir des règles pour la nécessaire publication de la trajectoire de décarbonation et des sources de données sur lesquelles se fondent ces deux catégories d’indices. Pour la même raison, il y a lieu d’imposer des exigences de publication aux administrateurs d’indices de référence qui utilisent des estimations pour les données relatives aux émissions de GES, que ces données proviennent ou non de fournisseurs de données externes.
Règlement délégué (UE) 2020/1818 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/1818
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/1818
Versionacte d'origine du 17/07/2020 (CELEX 32020R1818)
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