Règlement délégué (UE) 2020/1818 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2020/1818
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/1818
Versionacte d'origine du 17/07/2020 (CELEX 32020R1818)
RéférenceConsidérant 17 du règlement délégué (UE) 2020/1818EUR-Lex →

(17) Pour permettre l’harmonisation de la méthode de détermination des indices de référence «transition climatique» et «accord de Paris» de l’Union, il y a lieu de définir des règles relatives à la qualité et à la précision des sources de données,

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