Règlement délégué (UE) 2020/1818 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2020/1818
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/1818
Versionacte d'origine du 17/07/2020 (CELEX 32020R1818)
RéférenceConsidérant 4 du règlement délégué (UE) 2020/1818EUR-Lex →

(4) Les données étant encore insuffisantes pour évaluer l’empreinte carbone des décisions prises par les entités souveraines, les émissions de titres de ces entités ne devraient pas pouvoir entrer dans la composition des indices de référence «transition climatique» et «accord de Paris» de l’Union.

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