Règlement délégué (UE) 2020/1818 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2020/1818
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/1818
Versionacte d'origine du 17/07/2020 (CELEX 32020R1818)
RéférenceConsidérant 7 du règlement délégué (UE) 2020/1818EUR-Lex →

(7) Les émissions de GES devraient être calculées de manière comparable et cohérente. Il est donc nécessaire d’établir des règles concernant la fréquence d’actualisation de ces calculs et, le cas échéant, la monnaie à utiliser.

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