(9) Les administrateurs d’indices de référence devraient avoir la possibilité d’appliquer une pondération plus forte à des entreprises en fonction des objectifs de décarbonation que celles-ci se sont fixés. Il y a donc lieu de définir des règles spécifiques en ce qui concerne les objectifs de décarbonation individuels communiqués par les différentes entreprises.
Règlement délégué (UE) 2020/1818 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/1818
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/1818
Versionacte d'origine du 17/07/2020 (CELEX 32020R1818)
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