Article considérant 12

(12) La Commission a évalué toutes les informations fournies par le demandeur et a estimé que celui-ci a suffisamment démontré le respect des exigences énoncées à l’article 26, paragraphe 2, du règlement (UE) 2015/2283. Dès lors, l’étude de toxicité alimentaire sur 90 jours chez le rat figurant dans le dossier du demandeur ne devrait pas être utilisée par l’Autorité au profit d’un demandeur ultérieur pendant une période de cinq ans à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement. La mise sur le marché dans l’Union d’Euglena gracilis séchée devrait donc être réservée au demandeur pendant ladite période.