Règlement d’exécution (UE) 2020/1820 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1820
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1820
Versionacte d'origine du 02/12/2020 (CELEX 32020R1820)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2020/1820EUR-Lex →

(3) Le 20 décembre 2018, la société Kemin Foods L.C. (ci-après le «demandeur») a introduit auprès de la Commission, conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283, une demande de mise sur le marché dans l’Union d’Euglena gracilis en cellules entières séchée en tant que nouvel aliment. La demande portait sur l’utilisation d’Euglena gracilis en cellules entières séchée en tant que nouvel aliment dans un certain nombre de catégories d’aliments destinés à la population en général, à savoir: les barres pour petit-déjeuner, les barres de granola et les barres protéinées; les yaourts; les boissons à base de yaourt; les jus, smoothies et nectars de fruits et les jus de légumes; les boissons aromatisées aux fruits; les substituts de repas sous la forme de boissons. La demande portait également sur l’utilisation d’Euglena gracilis en cellules entières séchée dans des compléments alimentaires au sens de la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil, à l’exclusion des compléments alimentaires destinés aux nourrissons, ainsi que dans des substituts de la ration journalière pour contrôle du poids tels que définis par le règlement (UE) no 609/2013 du Parlement européen et du Conseil, à l’exclusion des substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids des nourrissons.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1820. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).