Règlement d’exécution (UE) 2020/1820 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1820
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1820
Versionacte d'origine du 02/12/2020 (CELEX 32020R1820)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2020/1820EUR-Lex →

(5) Conformément à l’article 10, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/2283, la Commission a consulté l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») le 13 mai 2019, l’invitant à émettre un avis scientifique après avoir procédé à une évaluation du candidat nouvel aliment «Euglena gracilis séchée».

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