Article considérant 10

(10) Faisant à la suite de l’avis de l’Autorité, la Commission a prié le demandeur de préciser la justification fournie en ce qui concerne l’invocation d’un droit de propriété exclusive sur l’étude de toxicité orale par l’administration d’AstraGinTM par gavage à dose répétée pendant 28 jours chez le rat, l’essai de mutation réverse sur des bactéries (test de Ames) pour AstraGinTM, l’étude de toxicité orale par l’administration d’AstraGinTM à dose répétée pendant 90 jours chez le rat de Wistar, le test du micronoyau in vitro sur cellules CHO-K1 mené avec l’extrait de Panax notoginseng couvert par la propriété exclusive et le test du micronoyau in vitro sur cellules CHO-K1 mené avec l’extrait d’Astragalus membranaceus couvert par la propriété exclusive, et de clarifier sa revendication d’un droit exclusif de faire référence à ces données, tel que visé à l’article 26, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) 2015/2283.