Règlement d’exécution (UE) 2020/1821 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1821
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1821
Versionacte d'origine du 02/12/2020 (CELEX 32020R1821)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2020/1821EUR-Lex →

(5) Conformément à l’article 10, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/2283, la Commission a consulté l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») le 22 octobre 2018, l’invitant à émettre un avis scientifique après avoir procédé à une évaluation de l’extrait de Panax notoginseng et d’Astragalus membranaceus en tant que nouvel aliment.

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