(8) L’avis de l’Autorité fournit des motifs suffisants pour établir que, dans les conditions d’utilisation évaluées, l’extrait de Panax notoginseng et d’Astragalus membranaceus est conforme à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1821 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1821
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1821
Versionacte d'origine du 02/12/2020 (CELEX 32020R1821)
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