(1) Le règlement (CE) no 1331/2008 détermine les modalités procédurales régissant la mise à jour des listes de substances dont la mise sur le marché est autorisée dans l’Union en vertu du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil, du règlement (CE) no 1332/2008 du Parlement européen et du Conseil et du règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil (ci-après les «règlements alimentaires sectoriels»).
Règlement d’exécution (UE) 2020/1823 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1823
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1823
Versionacte d'origine du 02/12/2020 (CELEX 32020R1823)
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