(3) Le règlement (UE) 2019/1381 du Parlement européen et du Conseil a modifié le règlement (CE) no 178/2002 et le règlement (CE) no 1331/2008. Les modifications apportées visent à renforcer la transparence et la pérennité de l’évaluation des risques de l’Union dans tous les domaines de la chaîne alimentaire où l’Autorité procède à une évaluation scientifique des risques, y compris dans le domaine des additifs, des enzymes et des arômes alimentaires.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1823 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1823
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1823
Versionacte d'origine du 02/12/2020 (CELEX 32020R1823)
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