Règlement d’exécution (UE) 2020/1823 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1823
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1823
Versionacte d'origine du 02/12/2020 (CELEX 32020R1823)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2020/1823EUR-Lex →

(5) Le règlement (UE) 2019/1381 a également modifié le règlement (CE) no 1331/2008 pour y inclure des dispositions assurant la cohérence avec les adaptations du règlement (CE) no 178/2002 et tenant compte des spécificités sectorielles en ce qui concerne les informations confidentielles.

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