Règlement d’exécution (UE) 2020/1824 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 02/12/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1824
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1824
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R1824)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2020/1824EUR-Lex →

Les annexes I et II du règlement (UE) 2017/2468 sont remplacées par le texte ci-après:

1) L’annexe I est remplacée par le texte suivant:

«»

2) l’annexe II est remplacée par le texte suivant:

«»

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