COMMISSION EUROPÉENNE
Direction générale
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Unité
Date: …
Objet: Notification d’un aliment traditionnel en provenance d’un pays tiers conformément au règlement (UE) 2015/2283
(Veuillez indiquer clairement votre choix en cochant l’une des cases)
☐ Notification en vue de l’autorisation d’un nouvel aliment traditionnel.
☐ Notification en vue de l’ajout, de la suppression ou de la modification des conditions d’utilisation d’un aliment traditionnel déjà autorisé. Veuillez indiquer la référence de la notification.
☐ Notification en vue de l’ajout, de la suppression ou de la modification des spécifications d’un aliment traditionnel déjà autorisé. Veuillez indiquer la référence de la notification.
☐ Notification en vue de l’ajout, de la suppression ou de la modification des exigences en matière d’étiquetage supplémentaire d’un aliment traditionnel déjà autorisé. Veuillez indiquer la référence de la notification.
☐ Notification en vue de l’ajout, de la suppression ou de la modification des exigences en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché d’un aliment traditionnel déjà autorisé. Veuillez indiquer la référence de la notification.
Le ou les demandeurs ou leur(s) représentant(s) dans l’Union
[nom(s), adresse(s)…]
…
…
…
introdui(sen)t la présente notification afin de mettre à jour la liste de l’Union des nouveaux aliments.
Identité de l’aliment traditionnel:
…
…
Confidentialité. Le cas échéant, indiquez si la demande comprend des données confidentielles conformément à l’article 23 du règlement (UE) 2015/2283.
☐ Oui
☐ Non
Catégories d’aliments, conditions d’utilisation et exigences en matière d’étiquetage
| Catégorie d’aliments | Conditions d’utilisation particulières | Exigences en matière d’étiquetage spécifique supplémentaire
| — | |
| | |
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de ma considération distinguée.
Signature …
Pièces jointes:
☐ Dossier technique complet
☐ Résumé du dossier (non confidentiel)
☐ Liste des éléments du dossier faisant l’objet d’une demande de traitement confidentiel, accompagnée d’une justification vérifiable démontrant en quoi la divulgation de ces informations pourrait nuire dans une large mesure aux intérêts du demandeur
☐ Copie des données administratives du ou des demandeurs
☐ Liste des études et de toutes les informations concernant la notification des études conformément à l’article 32 ter du règlement (CE) no 178/2002