Règlement d’exécution (UE) 2020/1824 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1824
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1824
Versionacte d'origine du 02/12/2020 (CELEX 32020R1824)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2020/1824EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) 2015/2283 établit des règles relatives à la mise sur le marché et à l’utilisation de nouveaux aliments dans l’Union.

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