Version d'origine : acte du 06/11/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/1989
IntituléDispositions transitoires
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/1989
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R1989)
Référencearticle 2 du règlement délégué (UE) 2020/1989EUR-Lex →
Par dérogation au règlement délégué (UE) 2019/815 tel que modifié par le règlement délégué (UE) 2019/2100 de la Commission, le présent règlement peut être appliqué aux rapports financiers annuels contenant des états financiers relatifs aux exercices commençant avant le 1er janvier 2021.
Nota : Règlement délégué (UE) 2019/2100 de la Commission du 30 septembre 2019 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/815 en ce qui concerne la mise à jour de la taxonomie à utiliser pour le format d’information électronique unique (JO L 326 du 16.12.2019, p. 1).
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