L’annexe I du règlement délégué (UE) 2019/815 est modifiée comme suit:
(1) La définition de esef_cor est remplacée par le texte suivant:
«préfixe appliqué dans les tableaux des annexes IV et VI pour les éléments définis dans l’espace de noms “http://www.esma.europa.eu/taxonomy/2020-03-16/esef_cor” »;
(2) La définition de esef_all est remplacée par le texte suivant:
«préfixe appliqué dans le tableau de l’annexe VI pour les éléments définis dans l’espace de noms “http://www.esma.europa.eu/taxonomy/2020-03-16/esef_all” »;
(3) La définition de ifrs-full est remplacée par le texte suivant:
«préfixe appliqué dans les tableaux des annexes IV et VI pour les éléments définis dans l’espace de noms “http://xbrl.ifrs.org/taxonomy/2020-03-16/ifrs-full” ».
(4) la déclaration suivante concernant les droits d’auteur est ajoutée:
«Les droits d’auteur et les droits sur les bases de données applicables aux matériels de la taxonomie IFRS sont détenus par la Fondation IFRS (IFRS Foundation). Les matériels de la taxonomie IFRS sont produits à l’aide du langage XBRL avec l’autorisation de XBRL International. La Fondation IFRS ne fera pas valoir ses droits sur les matériels de la taxonomie IFRS dans l’EEE aux fins de l’établissement et de l’utilisation d’états financiers IFRS balisés à l’aide de ladite taxonomie dans le contexte de l’application des normes IFRS. La Fondation IFRS se réserve tous les autres droits, y compris mais non exclusivement ceux qui existent hors de l’EEE. L’utilisation commerciale, y compris la reproduction, est strictement interdite. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la Fondation IFRS à l’adresse www.ifrs.org.»