(2) La taxonomie de base à utiliser pour le format d’information électronique unique est fondée sur la taxonomie IFRS, dont elle constitue une extension. La Fondation IFRS met à jour chaque année la taxonomie IFRS pour prendre en compte, entre autres évolutions, la publication de nouvelles IFRS ou la modification d’IFRS existantes, l’analyse des informations qui sont généralement transmises dans la pratique ainsi que les améliorations à apporter au contenu général de cette taxonomie ou à la technologie utilisée. Une mise à jour des normes techniques de réglementation est par conséquent nécessaire pour tenir compte de chaque mise à jour annuelle de la taxonomie IFRS.
Règlement délégué (UE) 2020/1989 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/1989
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/1989
Versionacte d'origine du 06/11/2020 (CELEX 32020R1989)
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