(5) Les droits d’auteur, les droits relatifs aux bases de données et tout autre droit de propriété intellectuelle sur la taxonomie IFRS sont la propriété de la Fondation IFRS. Il y a donc lieu d’ajouter une déclaration concernant les droits d’auteur à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2019/815.
Règlement délégué (UE) 2020/1989 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/1989
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/1989
Versionacte d'origine du 06/11/2020 (CELEX 32020R1989)
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