Règlement délégué (UE) 2020/1989 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2020/1989
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/1989
Versionacte d'origine du 06/11/2020 (CELEX 32020R1989)
RéférenceConsidérant 7 du règlement délégué (UE) 2020/1989EUR-Lex →

(7) Le présent règlement se fonde sur le projet de norme technique de réglementation soumis à la Commission par l’Autorité européenne des marchés financiers.

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