Règlement délégué (UE) 2020/1989 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2020/1989
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/1989
Versionacte d'origine du 06/11/2020 (CELEX 32020R1989)
RéférenceConsidérant 8 du règlement délégué (UE) 2020/1989EUR-Lex →

(8) Le présent règlement constitue une mise à jour technique du règlement délégué (UE) 2019/815 visant à tenir compte des mises à jour de la taxonomie IFRS et, en tant que tel, ne constitue pas une nouvelle politique ou une modification substantielle d’une politique existante. L’AEMF n’a pas effectué de consultation publique sur les projets de normes techniques de réglementation sur lesquels se fonde le présent règlement, n’en a pas analysé les coûts et avantages potentiels et n’a pas sollicité l’avis du groupe des parties intéressées au secteur financier institué en application de l’article 37 du règlement (UE) no 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil, car ces démarches auraient été fortement disproportionnées au regard de la portée et de l’incidence de la présente modification,

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1989. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).