Règlement d’exécution (UE) 2020/1992 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1992
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1992
Versionacte d'origine du 02/12/2020 (CELEX 32020R1992)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d’exécution (UE) 2020/1992EUR-Lex →

(13) La Commission a continué de suivre les progrès accomplis par l’autorité compétente de la Biélorussie, à savoir le département de l’aviation de Biélorussie (l’«AD-BLR»), dans le renforcement de ses capacités visant à garantir que les activités des transporteurs aériens certifiés en Biélorussie sont menées conformément aux normes de sécurité internationales.

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